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AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Préalable à la déclaration d’utilité publique portant sur la dérivation de l’eau captée du forage et l’établissement des périmètres de protection autour du captage situé sur la commune de Bayel, au lieu-dit « Les Ajeux », l’autorisation de prélèvements des eaux souterraines et l’autorisation sanitaire de distribuer de l’eau destinée à la consommation humaine pour la Régie du SDDEA - COPE de Bayel.

Une enquête publique relative à la procédure mentionnée ci-dessus a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 août 2021. Monsieur Dominique COSSON, proviseur de lycée retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le vice-président du tribunal administratif. Du 30 août 2021 à 16h00 au 01 octobre 2021 à 18h00, il sera procédé à une enquête publique relative à la procédure mentionnée ci-dessus.

Un dossier et un registre d’enquête seront déposés aux mairies de Bayel et de Baroville pendant la durée de l’enquête et tenus à la disposition du public pendant les heures d’ouverture de ces mairies. Monsieur Dominique COSSON recevra les personnes intéressées de 16h00 à 18h00 les jours suivants :

 

  • En mairie de Bayel : lundi 30 août, jeudi 23 septembre et jeudi 30 septembre 2021;
  • En mairie de Baroville les 10 septembre et le 01 octobre 2021.

 

Le dossier sera également disponible :

 

  • Sur le site des services de l’Etat dans le département de l’Aube à l’adresse suivante : http://www.aube.gouv.fr / onglet « Publications » / rubrique « Aménagement du territoire – Environnement – Développement durable / Article « LES DUP » sous-article « DUP : enquêtes publiques année 2021 » ;
  • Sur un poste informatique, à la préfecture de l’Aube, 2 rue Pierre Labonde – 10000 TROYES, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.37.85) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-ep-captage-bayel@aube.gouv.fr (taille maximum des pièces jointes : 1Mo). Des observations peuvent être adressées à cette même adresse mail.

Toute observation doit être envoyée avant la fin de l’enquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront disponibles jusqu’à un an après la fin de l’enquête publique, auprès des mairies de BAYEL et de BAROVILLE, à la préfecture de l’Aube (PCICP) et sur le site internet de la préfecture de l’Aube sur www.aube.gouv.fr.

Le préfet de l’Aube est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à ce projet.

Pour plus d’informations, veuillez contacter la Mairie de BAYEL au 03.25.92.05.14, la Régie du SDDEA – Maître d’ouvrage au 03.25.83.27.10 ou à la préfecture de l’Aube.