Juriste référent(e) gouvernance (H/F)
Poste basé à Troyes
Cité Administrative des Vassaules
CDI
Formation ou expérience souhaitées :
Non précisé
I. Description du SDDEA
Le Syndicat des Eaux de l’Aube (SDDEA) et sa Régie ont pour objet une gestion intégrée et durable du cycle de l’eau sur un périmètre de 481 communes. Ses 330 collaborateurs travaillent au quotidien sur plus de 4 000 km de réseaux d’eau potable, 1 000 ouvrages, 20 stations d’épuration et 1 850 km de cours d’eau. Son siège, situé à Troyes, et ses 8 agences assurent un maillage cohérent au plus près des territoires.
Le SDDEA ancre sa stratégie sur une gouvernance locale forte, gage d’efficacité sur le terrain, ainsi que sur une action globale intégrée permettant l’anticipation d’enjeux comme le changement climatique.
La consolidation du modèle de gouvernance, la réussite des transferts de compétence, la poursuite de la professionnalisation des services et de leur transversalité, le développement des systèmes d’information, constituent les principaux axes de structuration.
II. Descriptif général du poste
a. Intitulé du poste / filière
Intitulé du poste : Juriste référente gouvernance
Filière : Administrative
b. Finalité du poste
Dans le cadre d’une création de poste, sous la responsabilité du Directeur Général Adjoint de la Coordination et des Affaires Juridiques, et de la responsable Juridique et Assemblée vous accompagnez les personnels administratifs et techniques dans la mise en œuvre juridique de nos statuts. A ce titre, vous gérer la base gouvernance en application des statuts, vous gérez la préparation, la tenue et l’exercice des instances des établissements. Vous êtes également amené à être sollicité sur des problématiques juridiques d’actualités touchant à l’activité de la structure.
· Missions principales :
o Gestionnaire de la Base gouvernance
o Gestionnaire des instances du SDDEA et de sa Régie
o Gestion des commissions
o Recueil des actes administratifs
c. Positionnement dans la structure
Rattaché à la Direction Générale Adjointe de de la Coordination et des Affaires Juridiques.
d. Activités
PRINCIPALES
- Gestionnaire de la Base gouvernance :
- Mise à jour des délégués (coordonnées – décès – modifications)
- Mise à jour des COPE/établissements
- Mise en ligne des documents
- Actualisation et gestion de l’annexe aux statuts
- Rédaction de courriers de demande de désignation de délégués et des pièces jointes
- Mise à jour des COPE, Bassin dans SANDRE avec création d’un code SANDRE
- Organisation et gestion des élections de l’établissement.
- Mise à jour des listes d’émargement
- Gestionnaire des instances du SDDEA et de sa Régie dont notamment des COPEs, Bassins, Territoires :
- Préparation des dossiers à mettre à l’ordre du jour
- Rédaction le cas échéant du rapport de présentation
- Envoi et Contrôle des convocations, gestion du quorum et des procurations,
- Rédaction et Contrôle des comptes-rendus de séance,
- Rédaction des délibérations,
- Respect et mise en œuvre du planning institutionnel,
- Organisation de la bonne tenue des instances (émargements, organisation, etc…),
- Transmission des délibérations et des votes, affichage règlementaire.
- Concaténation et mise en ligne des rapports
- Gestion des commissions :
- Assurer l’accueil et l’émargement des membres des commissions
- Assurer l’envoi papier et/ou dématérialisé des invitations aux commissions
- Préparer les dossiers pour les réunions des commissions
- Recueil des actes administratifs :
- Assurer la tenue des recueils annuels des actes administratifs
SECONDAIRES
- Gestion des contraventions
- Assurer un suivi administratif des contraventions
- Gérer les déclarations de contravention
e. Lieux d’intervention / localisation
Poste situé au siège, à la cité administrative des Vassaules à Troyes – déplacements ponctuels sur le département.
f. Partenaires
- Internes
o Direction Générale ;
o L’ensemble des autres directions composant la structure.
- Externes
o Elus locaux ;
o Le public.
III. Profil du candidat
a. Marge d’autonomie
Autonome dans son organisation, il ou elle a la responsabilité de mettre en œuvre l’application des statuts et plus généralement de la réglementation territoriale applicable au SDDEA et à sa Régie conformément aux règles définies par la Direction.
- Il disposera d’une autonomie sur la collecte de renseignements (auprès des abonnés de la Direction des Territoires, des partenaires institutionnels…) et dans la réalisation de tous les documents administratifs qui peuvent être vérifiés par les responsables
- Il mettra en œuvre les règles établies en vue d’améliorer le recouvrement des recettes, tant par la réalisation d’états de rapprochement que par l’échange de données avec le Trésor Public et les partenaires sociaux
- Il soumettra à validation des responsables l’édition d’un rôle d’eau ou d’assainissement
- Autonomie sur les tâches courantes administratives
- Devoir d’information à son Directeur ainsi qu’aux responsables
b. Compétences
COMPETENCES SPECIFIQUES
- Connaissances du cadre juridique dans le domaine des collectivités territoriales
- Connaissances des circuits et réseaux administratifs et du cadre juridique dans le domaine des collectivités territoriales.
- Respect des délais, des procédures et de la règlementation
- Maîtrise des techniques de gestion et des procédures administratives liées aux instances et aux élections
COMPETENCES TRANSVERSALES
- Etre autonome, prendre des initiatives adaptées et organiser le reporting au Directeur
- Analyser, synthétiser et diffuser des informations
- Etre rigoureux, avoir le sens de l’organisation
- Maîtrise des principaux outils bureautiques (word, excel, power-point)
- Communication orale et écrite
- Capacité à travailler en équipe
- Avoir le sens de la discrétion et de la confidentialité
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Régie du SDDEA - Service des ressources Humaines
Cité Administrative des Vassaules
CS 23076
10012 TROYES Cedex