Gouvernance

Les différentes réformes des collectivités territoriales, les schémas départementaux de coopération intercommunale ainsi que la loi NOTRe ont rationalisé les périmètres d’action des syndicats et leur nombre sur le département. En 2016, fort de ces réformes,  le SDDEA devient maître d’ouvrage, consacrant alors par ses statuts une gouvernance locale forte en plaçant les élus au cœur du processus décisionnel.

Chaque commune est représentée par des délégués pour l’ensemble des compétences qu’elle a transféré. Chaque délégué est alors un véritable acteur de la politique de l’eau sur son territoire. Cette gestion de proximité s’organise au niveau :

Pour les compétences Eau potable, Assainissement collectif et Assainissement non collectif (Régie):

  • Local au travers des COnseils de la Politique de l’Eau (COPE) : Chaque COPE, définit le prix de l’eau, pilote les affaires de son périmètre. Il est maître de son budget, des actions (travaux, investissements) menées sur son réseau d’eau potable et/ou d’assainissement.
  • Territorial : Les COPE sont répartis sur 8 Territoires. Chaque Territoire est doté d’une Assemblée Territoriale et d’un Conseil Territorial. Ces instances sont des lieux d’échanges dans lesquels les élus initient des actions ou des expérimentations à l’échelle de plusieurs COPE et/ou des projets transverses à plusieurs Territoires.

Pour la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI) (Syndicat) :

  • Bassin : en lien avec les services de la préfecture, des bassins cohérents ont été identifiés au regard notamment du contexte hydrographique. Chacun est doté d’une Assemblée de Bassin et d’un Conseil de Bassin qui pilotent les affaires de son périmètre ainsi que sa politique budgétaire (travaux, investissements).

Pour l’ensemble des cinq compétences :

  • Global au travers des organes délibérants du Syndicat et de sa Régie :
    • le Syndicat est composé de deux organes délibérants : l’Assemblée Générale, dont les délégués se réunissent deux fois par an, vote les budgets, élabore et modifie ses statuts, et se prononce sur les demandes de transferts d’une ou plusieurs des cinq compétences. Le Bureau Syndical, organe exécutif du Syndicat, gère les affaires quotidiennes en se réunissant tous les mois. Il est composé entre autres des Présidents et Vice-Présidents de Territoires et des Présidents de Bassins.
    • la Régie s’administre au travers de son Conseil d’Administration : à l’image du Bureau Syndical, il est également composé entre autres des Présidents et Vice-Présidents de Territoires et des Présidents de Bassins et se réunit également tous les mois. Il est le seul organe délibérant de la Régie et à ce titre gère l’ensemble des affaires relevant des trois compétences à caractère industriel et commercial.

Ainsi, cette gouvernance, propre au département de l’Aube, permet de définir les politiques et les stratégies communes afin d’optimiser la mutualisation des moyens humains, techniques, matériels et financiers et de tendre vers la réalisation d’actions cohérentes et d’économies d’échelles.