Mentions légales

1.Propos généraux

Conditions générales

Conditions générales du site du site internet du SDDEA et de sa Régie.

Société éditrice
SDDEA
Ce site internet est géré par :
le SDDEA, établissement public, SIRET : 200 062 107 00012
et
sa Régie, établissement public à caractère industriel et commercial au capital variable (minimum) de 5 191 204 Euros, RCS Troyes : 820 972 552, SIRET : 820 972 552 00013

SDDEA et sa Régie
22, rue Grégoire-Pierre Herluison
CS 23076 – 10 012 Troyes Cedex
Tél. : +33 (0)3 25 83 27 27
Fax : +33 (0)03 25 83 27 00
Mail : sddea@sddea.fr

Le directeur de publication est Monsieur Stéphane Gillis, Directeur Général de la Régie du SDDEA.
Le service communication est responsable de la rédaction.

2.CNIL

Les informations recueillies au travers du site www.sddea.fr et des sites affiliés en sous-domaine font l’objet d’un traitement informatisé destiné au traitement de vos demandes.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, sauf lorsque la loi en dispose autrement. Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par e-mail ou nous adresser un courrier en joignant la copie de votre justificatif d’identité à :

cnil@sddea.fr

SDDEA et sa Régie
22, rue Grégoire-Pierre Herluison
Cité administrative des Vassaules
C.S. 23076 – 10 012 Troyes Cedex

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (architecture, textes, contenus multimédia, photos, illustrations et logiciels…) est la propriété du Syndicat et de sa Régie ou de ses prestataires techniques.

L’utilisation de tout document provenant du site n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé et personnel.

Par application de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Le non-respect de ces dispositions constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute demande d’autorisation doit être préalable et faite par écrit à la Régie du SDDEA – 22, rue Grégoire-Pierre Herluison – CS 23076 – 10 012 Troyes Cedex

Design du site
Slumberland
slumberland.design

4. Accès au site

Le SDDEA et sa Régie se réservent le droit de modifier, résilier, suspendre ou interrompre à tout moment, pour toute raison et à leur seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

5. Responsabilité quant au contenu

Le SDDEA et sa Régie s’efforcent d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réservent le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, nous avertissons le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en nous contactant. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
Les sites extérieurs au SDDEA et à sa Régie ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de ceux-ci lesquels déclinent par conséquent toute responsabilité quant aux contenus, produits, services, publicité, cookies ou autres éléments de ces sites. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre le SDDEA et sa Régie et ces sites, ceux-ci étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.
Tous les produits, marques, logos et images cités dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives.
La Régie se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou même interrompre la diffusion de tout ou partie de ce site et en particulier des liens vers d’autres sites et/ou les échanges entre visiteurs qui seraient diffusés.
Les visiteurs s’engagent à ne pas, soit volontairement, soit même involontairement, introduire de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du site ; dans une telle hypothèse le Syndicat et la Régie se réservent la possibilité d’entamer des poursuites en justice.

6. Collecte et utilisation des données personnelles

Dans le cadre des services (notamment abonnement, facture électronique,…) proposés sur le site, le visiteur est amené à saisir et à communiquer au Syndicat et à sa Régie des données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, …).
Le Syndicat et sa Régie attirent l’attention des visiteurs sur le fait que seuls les abonnés détenteurs d’un compte nécessitant un identifiant et un mot de passe, pourront consulter certaines données (dont notamment l’abonnement, l’historique de leurs consommations et de leurs factures, etc.).
Les données personnelles communiquées dans le cadre de ces services sont destinées à l’usage du Syndicat et de sa Régie qui sont responsables de leur traitement et de leur conservation. À l’exclusion des tiers hébergeant le site ou intervenants dans son contenu ou sa gestion, ces données ne seront pas communiquées à des tiers.
Le Syndicat et sa Régie s’engagent à prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la sécurité des informations nominatives de l’abonné et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

7. Cookies – Information relative à l’utilisation de Google Analytics

Qu’est-ce-qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Les cookies ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Quels sont les cookies utilisés sur le site www.sddea.fr ?

Le site du SDDEA et de sa Régie utilise l’outil Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc., filiale de la société Alphabet (« Google »), pour collecter des statistiques anonymes (y compris votre adresse IP) sur l’utilisation du site par les internautes (par exemple : les pages les consultées, le nombre de visiteurs, les navigateurs utilisés…). En naviguant sur le site www.sddea.fr , un cookie Google Analytics est déposé sur votre ordinateur.

Ces données seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

Accepter ou refuser les cookies

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

Vous utilisez le navigateur Internet Explorer
  • Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
  • Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
  • Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
  • Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
  • Sélectionnez les cookies contenant le libellé « Site du SDDEA » et supprimez-les
  • Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.
Vous utilisez le navigateur Firefox
  • Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
  • Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies
  • Repérez les fichiers qui contient le nom « Site du SDDEA », sélectionnez-les et supprimez-les.
Vous utilisez le navigateur Safari
  • Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
  • Cliquez sur Sécurité.
  • Cliquez sur Afficher les cookies.
  • Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « Site du SDDEA » et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.
  • Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.
Vous utilisez le navigateur Google Chrome
  • Cliquez sur l’icône du menu Outils.
  • Sélectionnez Options.
  • Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.
  • Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.
  • Repérez les fichiers qui contiennent le nom « Site du SDDEA », sélectionnez-les et supprimez-les.
  • Cliquez sur Fermer pour revenir à votre navigateur.

En savoir plus sur la fonction des cookies sur Cnil.fr
En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

8. Application, modification et droit applicable

En cas de conflit avec d’autres mentions du site, les présentes conditions générales prévalent sur tout autre.
Les présentes dispositions répondent à la réglementation édictée par le droit français.
Tout conflit tenant à leur application ou à leur interprétation est du ressort des tribunaux français compétents.
Le Syndicat et sa Régie se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation.