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Assainissement
non collectif

À la différence du collectif, l’assainissement non collectif concerne les logements qui ne sont pas raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées.
Le service d’assainissement non collectif (SPANC) de la Régie du SDDEA accompagne les particuliers afin de garantir le respect des normes sanitaires applicables et limiter les impacts sur l’environnement.

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Actualités de la compétence

Installation d'Assainissement Non Collectif

Au service de la protection des milieux naturels

Les eaux usées ne peuvent pas être rejetées dans l’environnement. Lorsque ces dernières ne peuvent être recueillies et traités collectivement, les habitations sont équipées d’un système de traitement individuel installé sur leur terrain et dimensionné en fonction de leur besoin. Ce dispositif, doit assurer le prétraitement, le traitement et le rejet des eaux dans les milieux naturels en garantissant le respect de l’environnement.

Un dispositif sur mesure

Depuis 20 ans, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Régie du SDDEA est quotidiennement au service des particuliers. Le SPANC conseille les propriétaires et les accompagne dans leurs projets. Il contrôle les installations d’assainissement non collectif existantes, neuves, réhabilitées ou en cas de vente immobilière.

Pour les communes ciblées par l’AESN, le SPANC anime des opérations groupées de réhabilitation. Ses techniciens entretiennent des liens étroits avec les élus locaux et maîtrisent parfaitement les contextes géologiques et hydrogéologiques.

Le service est organisé en deux cellules :

Technicien du SPANC

Une cellule « Diagnostics, Etudes et Contrôles »

Cette cellule intervient pour réaliser :

– les diagnostics de bon fonctionnement et d’entretien lors d’une vente immobilière (cliquez pour télécharger le document),

– les études parcellaires pour la mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif (cliquez pour télécharger le document),

– les contrôles techniques de la bonne exécution d’un système d’assainissement non collectif lors de la réalisation des travaux.

Une cellule « Contrôles Périodiques et Opération de Réhabilitation »

Cette cellule intervient pour réaliser :

– les diagnostics de bon fonctionnement et d’entretien périodiques,

– l’animation des opérations groupées de réhabilitation aidées par l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Je contacte le Service Public d'Assainissement Non Collectif

Par téléphone / fax

Tél : 03 25 72 19 68
Fax : 03 25 79 10 34

Par email

Par courrier

Régie du SDDEA - Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
4 rue Jean Monnet
10600 La Chapelle-Saint-Luc

Une présence ancrée

Cartographie de la compétence Assainissement Non Collectif - 11/03/2020

Nombre d'usagers du SPANC