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Qu'est-ce qu'un SAGE ?

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification de la gestion de l’eau. Il décline et précise à une échelle plus fine les orientations mises en avant par le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), en travaillant sur une unité hydrographique cohérentes (bassin versant, aquifère, zone humide).

Le SAGE est élaboré de manière concertée par l’ensemble des acteurs locaux s’intéressant à la gestion et la protection de la ressource. Il s’agit d’une procédure ouverte et collégiale, visant à trouver des solutions adaptées pour répondre aux problématiques identifiées sur le territoire (pénuries d’eau, pollution de la ressource, conflits d’usage, inondations, …).

C’est la Commission Locale de l’Eau (CLE) qui centralise les débats et suit l’élaboration du SAGE. Cette commission est composée pour moitié d’élus locaux, puis d’usagers (agriculteurs, associations environnementales, …) et de représentants de l’Etat.

Le SAGE dresse un constat de l’état de la ressource, des milieux aquatiques et recense les différents usages qui y sont associés. Il identifie les problématiques propres au contexte local et fixe des objectifs : de qualité des eaux, de répartition des usages, de protection des milieux sensibles, de lutte contre les inondations, puis précise les différentes actions qui permettront de répondre à ces objectifs et protéger la ressource.

Il vise donc à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, …) avec la protection des milieux aquatiques en tenant compte de la spécificité du territoire. Il est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).

CONTENU ET PORTEE D'UN SAGE

Le SAGE est composé de quatre documents : un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource (PAGD), un règlement, un rapport d’évaluation environnementale et un tableau de bord de suivi.

Un fois le SAGE validé par le préfet coordonnateur, le PAGD et le règlement disposent d’une portée réglementaire :

  • Le PAGD définit les priorités du territoire en matière d’eau et de milieux aquatiques(enjeux), les objectifs généraux à atteindre et les dispositifs à mettre en œuvre pour y parvenir (dispositions). Les orientations et dispositions du PAGD sont opposables aux décisions administratives prises dans le domaine de l’eau et hors domaine de l’eau dans un rapport de compatibilité,
  • Le règlement est établi pour favoriser l’atteinte des objectifs prioritaires de mise en valeur, de protection et de préservation de la ressource et des milieux aquatiques. Il permet de renforcer certaines dispositions du PAGD lorsqu’au regard des activités et des enjeux présents sur le territoire, l’adoption de mesures juridiquement plus contraignante apparait nécessaire. Les règles du règlement sont opposables aux décisions administratives et aux tiers dans un rapport de conformité.

LES PHASES ET ETAPES D'ELABORATION D'UN SAGE

La procédure d’élaboration d’un SAGE comporte trois phases distinctes : une phase d’émergence (délimitation du périmètre et constitution de la Commission Locale de l’Eau), une phase d’élaboration (élaboration du projet et écriture des documents) et une phase de mise en œuvre et de suivi des actions.

La phase d’élaboration, dans laquelle se situe le SAGE Bassée-Voulzie, compte six séquences distinctes, présentées dans le schéma ci-dessous :

Actuellement, le SAGE Bassée-Voulzie travaille sur l’état initial du SAGE (description factuelle des ressources et des usages de l’eau) et sur le diagnostic global (identification des causes d’altération des ressources en eaux et des milieux aquatiques et définition des objectifs de gestion). Lors des phases suivantes, la CLE dimensionnera son action à travers différents scénarios qui seront formalisés dans une stratégie globale d’actions.

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