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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI)

Les enjeux autour des cours d’eau sont nombreux : bon état écologique, restauration de la continuité écologique et sédimentaire, protection de l’écosystème aquatique, disponibilité de la ressource, gestion des crues…

Le SDDEA est maître d’ouvrage sur six bassins pour un équilibre durable entre les usages et la préservation de la ressource et des milieux aquatiques.

Km de cours d'eau
Communes
Habitants

Actualités de la compétence

Crédit photo : Antony Mougenot

Qu'est-ce que la GeMAPI ?

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).

Les missions relevant de la compétence GEMAPI sont définies au 1°, 2°, 5°, 8° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement :

1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique. Cette mission comprend tous les aménagements visant à préserver, réguler ou restaurer les caractères hydrologiques ou géomorphologiques des cours d’eau (ex : rétention, ralentissement et ressuyages des crues.

2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau. L’entretien du cours d’eau ou canal a pour objectif de le maintenir dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou à son bon potentiel écologique. La collectivité n’a vocation à intervenir qu’en cas de défaillance du propriétaire et après reconnaissance par les services de l’État du caractère d’intérêt général des travaux.

5° La défense contre les inondations et contre la mer. Cette mission comprend la création, la gestion, la régularisation d’ouvrages de protection contre les inondations et contre la mer, comme par exemple la définition et la gestion des systèmes d’endiguements (au sens de l’article R. 562-13 du code de l’environnement) avec le bénéfice de la mise à disposition des digues (I de l’article L.566-12-1 du code de l’environnement).

8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Cette mission comprend par exemple le rattrapage d’entretien au sens du II de l’article L. 215-15 du code de l’environnement et la restauration hydromorphologique des cours d’eau intégrant des interventions visant le rétablissement de leurs caractéristiques hydrologiques et morphologiques ainsi qu’à la continuité écologique des cours d’eau.

Le territoire de compétences

Le SDDEA intervient sur 346 communes représentant un total de 162 817 habitants, réparties en six Bassins : Seine aval, Seine et affluents troyens, Seine amont, Aube aval, Aube médiane et Aube baroise soit un réseau hydrographique proche des 3 246 km. Ses équipes travaillent sur l’aménagement des bassins, l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, la prévention des inondations, la protection et restauration des écosystèmes aquatiques et zones humides. Ces activités participent à la gestion durable de l’eau et à la qualité de la ressource.

Crédit photo : Antony Mougenot

Les bassins ont été définis comme des unités hydrographiques cohérentes, en fonction de leurs critères physiques et pour assoir une gouvernance opérationnelle. Chaque Bassin dispose d’une gouvernance locale pour la gestion quotidienne des cours d’eau et la mise en œuvre des actions destinées à atteindre le bon état écologique des milieux aquatiques dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau.

Le SDDEA participe également à des actions à une échelle plus globale en partenariat avec des organismes tels que l’EPTB Seine Grands Lacs, la DDT ou Troyes Champagne Métropole sur les bassins Seine supérieure, Aube et Bassée-Voulzie.

Une présence ancrée

Cartographie de la compétence GeMAP

Population des collectivités ayant transféré leur compétence GeMAPI