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Gouvernance Gemapi

Les 6 Bassins du SDDEA (Aube Aval, Aube Baroise, Aube Médiane, Seine Amont, Seine Aval et Seine et Affluents Troyens) représentent près de 2 534 km de cours d'eau.Une gouvernance spécifique a été mise en place afin de répondre au mieux en enjeux de la GeMAPI.

Bassins
Assemblées Générales restreintes GeMAPI par an

Conseils de Bassin

Gestion quotidienne des services, suivi des affaires locales, gestion des enveloppes travaux

Assemblée de Bassin

Stratégie, politique budgétaire, cotisations

Bureau Syndical

À raison de dix réunions par an,
les membres du Bureau Syndical gèrent par leurs délibérations les affaires générales du SDDEA.

Assemblée Générale restreinte GeMAPI et démoustication

À raison de deux réunions annuelles,
les délégués gérent par leurs délibérations
les affaires générales du SDDEA.

Un Bassin doit s'assurer de :

L'équilibre financier
de son Bassin

Le respect des règlementations

La sécurité d'accès
aux ouvrages

Un mécanisme de solidarité en cas de crise existe sur le périmètre du Syndicat.

Réunion du Bassin Seine Amont - 14 mars 2018

LES ATTRIBUTIONS D'UN BASSIN

  • Gestion quotidienne des services relevant de son aire géographique,
  • Suivi des affaires locales et gestion des enveloppes de travaux,
  • Programme d’investissements annuel et pluriannuel à partir des priorités définies localement,
  • Bonne gestion des équipements et des biens relevant de son aire géographique,
  • Ressources nécessaires au financement de l’exercice de la compétence à leur échelle,
  • Comptes-rendus d’activité annuels,
  • Désignation des grands délégués à l’AG.

Évolution du nombre de Bassins