Gouvernance eau potable assainissement collectif et assainissement non collectif
La Régie du SDDEA est organisée en 153 COPE (COnseil de la Politique de l'Eau) Eau potable et Assainissement
collectif, dont l’ensemble des communes de l’agglomération troyenne en Eau potable depuis le 1er janvier 2019.
Conseils de la Politique de l'eau Eau Potable et Assainissement Collectif
Grands délégués et 1 Vice-Président gèrent la Compétence Assainissement Collectif
Une gouvernance locale, territoriale et globale
Local
Conseils de la Politique de l'Eau (COPE)
Décisions locales, investissements, tarif de l'eau
Territorial
Conseils Territoriaux (8 territoires)
Problématiques communes, émergence de projets.
Agence dédiée ou centre de travaux.
Global
Conseil d'Administration de la Régie
À raison de dix réunions par an,
les membres du Conseil d'Administration gèrent par leurs délibérations les affaires générales
de la Régie du SDDEA.
Gouvernance Eau Potable et Assainissement Collectif
Gouvernance Assainissement Non Collectif
Un COPE doit s'assurer de :
L'équilibre financier de son service
La qualité de l'eau et le respect des réglementations
Chaque COPE dispose de ressources financières (facturation des abonnés, subventions, emprunts) pour la gestion locale et décide de sa politique budgétaire.
Photographie du rapport de territoire - Réunion du Territoire Sud-Ouest 2018
LES ATTRIBUTIONS D'UN COPE
Gestion quotidienne du service d’eau ou d’assainissement ;
Le mode de gestion (Régie directe, prestations, Délégation de Service Public, …) ;
Équipements et biens : politique d’investissements ;
Commission des marchés spécifiques au COPE ;
Prix du service public ;
Achat et vente d’eau ;
Budget analytique individualisé.
Évolution du nombre de COPE
Eau Potable
Assainissement Collectif
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