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Gouvernance eau potable
assainissement collectif et assainissement non collectif

La Régie du SDDEA est organisée en 147 COPE (COnseil de la Politique de l'Eau) Eau potable et Assainissement collectif, dont l’ensemble des communes de l’agglomération troyenne en Eau potable depuis le 1er janvier 2019.

Conseils de la Politique de l'eau
Eau Potable et Assainissement Collectif
Grands délégués et 1 Vice-Président gèrent
la Compétence Assainissement Collectif

Une gouvernance locale, territoriale et globale

Local

Conseils de la Politique de l'Eau (COPE)

Décisions locales, investissements, tarif de l'eau

Territorial

Conseils Territoriaux
(8 territoires)

Problématiques communes, émergence de projets. Agence dédiée ou centre de travaux.

Global

Conseil d'Administration de la Régie

À raison de dix réunions par an, les membres du Conseil d'Administration gèrent par leurs délibérations les affaires générales de la Régie du SDDEA.

Gouvernance Eau Potable et Assainissement Collectif

Gouvernance Assainissement Non Collectif

Un COPE doit s'assurer de :

L'équilibre financier
de son service

La qualité de l'eau
et le respect des réglementations

La sécurité d'accès
aux ouvrages

Chaque COPE dispose de ressources financières (facturation des abonnés, subventions, emprunts) pour la gestion locale et décide de sa politique budgétaire.

Photographie du rapport de territoire - Réunion du Territoire Sud-Ouest 2018

LES ATTRIBUTIONS D'UN COPE

  • Gestion quotidienne du service d’eau ou d’assainissement ;
  • Le mode de gestion (Régie directe, prestations, Délégation de Service Public, …) ;
  • Équipements et biens : politique d’investissements ;
  • Commission des marchés spécifiques au COPE ;
  • Prix du service public ;
  • Achat et vente d’eau ;
  • Budget analytique individualisé.

Évolution du nombre de COPE

Eau Potable

Assainissement Collectif