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Assainissement non collectif (spanc)

Je contacte le Service Public d'Assainissement Non Collectif

Par téléphone / fax

Tél : 03 25 72 19 68
Fax : 03 25 79 10 34

Par email

Par courrier

Régie du SDDEA - Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
4 rue Jean Monnet
10600 La Chapelle-Saint-Luc

Examen préalable à la conception d'une installation d'assainissement non collectif

Le présent document doit impérativement être accompagné d’une étude parcellaire (comprenant un plan de masse et un plan en coupe).

Dans le cadre d’une vente d’un immeuble à usage d’habitation.