Avis d'enquête publique
Préalable à la déclaration d’utilité publique portant sur la dérivation de l’eau captée du forage et l’établissement des périmètres de protection autour du captage situé sur la commune de Montsuzain, au lieu-dit « Les Rayons », l’autorisation de prélèvements des eaux souterraines et l’autorisation sanitaire de distribuer de l’eau destinée à la consommation humaine pour la Régie du SDDEA – COPE de la Région de Montsuzain.
Une enquête publique relative à la procédure mentionnée ci-dessus a été prescrite par arrêté préfectoral du 31 janvier 2022. Monsieur Louis GUYOT, professeur des écoles retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Du 21 février à 9h au 21 mars 2022 à 17h, il sera procédé à une enquête publique relative à la procédure mentionnée ci-dessus.
Un dossier et un registre d’enquête seront déposés aux mairies d’Aubeterre, Charmont-sous-Barbuise et Montsuzain pendant la durée de l’enquête et tenus à la disposition du public pendant les heures d’ouverture de la mairie. Monsieur Louis GUYOT recevra les personnes intéressées en mairie des communes suivantes :
Montsuzain
- Lundi 21 février de 9h à 12h
- Samedi 5 mars de 9h à 12h
- Lundi 21 mars de 9h à 12h
Charmont-sous-Barbuise
- Lundi 7 mars de 14h30 à 17h
Aubeterre
- Lundi 14 mars de 14h30 à 17h
Le dossier sera également disponible :
- Sur le site des services de l’Etat dans le département de l’Aube à l’adresse suivante : http://www.aube.gouv.fr / onglet « Publications » / rubrique « Aménagement du territoire – Environnement – Développement durable / Article « Enquêtes publiques autres que ICPE » sous-article « Captage d’eau de Montsuzain » ;
- Sur un poste informatique, à la préfecture de l’Aube, 2 rue Pierre Labonde – 10000 TROYES du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.37.85) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-ep-captage-montsuzain@aube.gouv.fr (taille maximum des pièces jointes : 1Mo). Des observations peuvent être adressées à cette même adresse mail.
Toute observation doit être envoyée avant la fin de l’enquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront disponibles jusqu’à un an après la fin de l’enquête publique, auprès des mairies d’Aubeterre, Charmont-sous-Barbuise et Montsuzain, à la préfecture de l’Aube (PCICP) et sur le site internet de la préfecture de l’Aube sur www.aube.gouv.fr.
Le préfet de l’Aube est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à ce projet. Pour plus d’informations, veuillez contacter la Régie du SDDEA au 03.25.83.27.10 ou à la préfecture de l’Aube.