Commissions thématiques
Commissions en lien avec la stratégie 2100
et l'observatoire de l'eau
Modélisation de l'impact du changement climatique sur la ressource en eau
et ses usages
L’objectif de cette modélisation est de mettre à disposition des décideurs locaux, en lien avec les usages de l’eau, des connaissances sur les défis posés par le changement climatique, afin de permettre une prise de décision éclairée dans le but de sécuriser les usages et les investissements.
Ce partenariat de recherche et développement avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) est unique en France. Le modèle ainsi créé dans ce cadre à l’horizon 2026 pourra être incrémenté par la suite, suivant une boucle itérative de mise à jour des données récoltées.
Ce modèle de gestion dynamique servira à anticiper les pressions futures, en prenant en compte le comportement hydrogéologique global et les effets du changement climatique.
Objectif de la commission :
Suivi de l’étude et participation à la définition des orientations du modèle ainsi qu’aux modalités de gestion et de communication de la donnée.
Animation territorialisée
(Les membres désignés pour le comité décisionnel de la convention avec la Chambre d’agriculture de l’Aube sont de fait membres de cette commission)
Afin de garantir la pérennité des activités humaines et de bénéficier des fonctionnalités des différents milieux concernés, la ressource en eau est à protéger et exploiter en équilibre avec ses capacités de renouvellement actuelles, mais également futures dans les perspectives des conséquences du changement climatique. Pour ce faire, il convient d’aborder ces problématiques collectivement et à la bonne échelle en prenant en compte les particularités des territoires.
À travers la mise en œuvre de l’animation territorialisée pour la reconquête et la préservation de la ressource en eau et des espaces naturels associés, les objectifs principaux de ce partenariat avec la Chambre d’agriculture de l’Aube sont les suivants :
• Identification des sites de production stratégiques ;
• Déploiement d’actions agricoles, non agricoles et de communication ;
• Rationalisation des programmes d’actions et homogénéisation à l’échelle des territoires ;
• Déploiement d’opérations spécifiques ambitieuses sur les Aires d’Alimentations de Captages (AAC) et au-delà ;
• Rationalisation des indicateurs de suivi
Objectif de la commission :
Pilotage, suivi et évaluation de l’action. Validation des orientations et de la méthode.
Schémas directeurs d'alimentation en eau potable
(Les Présidents de Territoire sont de fait membres de cette commission)
Un Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable est une démarche mutualisée entre plusieurs services d’eau afin d’étudier la fonctionnalité et la pérennité du système de production et de distribution, de la ressource aux consommateurs. Chaque schéma a pour objet d’interroger et de repenser de manière transversale l’alimentation en eau potable tant sur des enjeux de qualité, de quantité que de sécurisation des réseaux, tout en s’assurant de la pertinence des solutions face aux pressions futures, comme les effets du changement climatique.
Ces schémas sont des études transversales à caractère opérationnel qui visent à améliorer les connaissances sur la ressource en eau, sur le patrimoine, sur les besoins et usages afin de proposer aux élus des scénarios technico-économiques précis et chiffrés, mêlant viabilité technique et faisabilité économique.
10 schémas directeurs d’alimentation en eau potable couvrent l’intégralité du périmètre du SDDEA et seront réalisés successivement sur le mandat 2020-2026.
Objectif de la commission :
Pilotage et suivi de l’action. Validation des orientations et de la méthode.
Observatoire de l'eau
L’Observatoire se veut être une entité fédératrice de travail sur le temps long afin d’éclairer les prises de décision. Comprendre, évaluer et proposer en constituent les principaux objectifs. Ainsi, dans une triple dynamique, l’Observatoire – composé d’élus et d’agents du SDDEA et de sa Régie, d’un collège d’experts et d’un réseau de partenaires – aura pour mission d’étudier l’état des lieux et les enjeux liés à l’eau, de faire des propositions le cas échéant et d’évaluer la politique publique du SDDEA et de sa Régie.
L’évaluation des politiques publiques apparait nécessaire pour mener la Stratégie 2100, juger de sa bonne mise en œuvre, et mesurer les impacts des dispositifs.
L’Observatoire se réunira annuellement dans sa forme plénière pour dresser l’état des lieux de la connaissance, faire des propositions le cas échéant et évaluer la politique publique du SDDEA et de sa Régie sur la base d’indicateurs préalablement définis.
Objectif de la commission :
Pilotage et suivi des travaux de l’Observatoire de l’Eau et de l’évaluation des politiques publiques. Préparation des sessions plénières annuelles et des groupes de travail partenariaux.
Commissions visant à l'amélioration continue
dans l'exercice de nos missions
Finances
Budget primitif, compte administratif, fonds de mutualisation, emprunts… incluant le pilier statutaire de l’équilibre financier
Schémas directeurs d’alimentation en eau potable, extension, interconnexion et réhabilitation des réseaux, réhabilitation et amélioration des ouvrages, télérelève des consommations, digitalisation et développement de l’informatique au service de la performance et de l’usager… Nombreux sont les projets stratégiques d’envergure portés par le Syndicat et sa Régie.
Mais comment financer nos projets, et de façon plus générale nos investissements, le plus largement possible tout en garantissant à la fois notre pérennité financière et la maîtrise du prix de l’eau ?
C’est la mission de la Commission des Finances que de piloter, suivre et évaluer la politique financière qui vise à atteindre ces objectifs. Prospectives financières, au premier rang desquelles nous trouvons les budgets, tarifs des prestations de la régie, compte de gestion, politique de financement (emprunts, fonds de mutualisation…), respect des dispositions statutaires sur la plan financier… ce sont là les principales échéances que cette commission examinera chaque année.
Objectif de la commission :
Définir et mettre en œuvre les politiques budgétaires du SDDEA et de sa Régie et veiller au respect de l’équilibre des budgets analytiques de chacun des COPE et Bassins.
Relations usagers
La Régie du SDDEA est dotée d’un service de la relation aux usagers en capacité de répondre aux questions posées par les abonnés à travers des agents formés spécifiquement œuvrant quotidiennement notamment au sein d’une plate-forme basée à Troyes au siège du SDDEA et de sa Régie.
Ce service prend en charge l’ensemble des questions et informations nécessaires à garantir la relation avec les usagers de votre service d’eau dont notamment les demandes et réclamations : emménagement, déménagement, mensualisation, ouverture, fermeture de branchement, surconsommation, changement de coordonnées bancaires.
Le règlement de service, qui doit être porté à la connaissance de l’abonné, constitue donc le contrat entre la Régie et l’abonné.
Véritable pierre angulaire des relations avec nos abonnés, ces règlements doivent évoluer au regard des réglementations applicables, du niveau de qualité de service que nous souhaitons atteindre et des projets mis en œuvre.
Au-delà de l’eau potable et de l’assainissement collectif, un des enjeux du mandat sera de progresser sur une relation en lien avec les compétences GeMAPI et démoustication pour offrir un service complet et renforcer notre lien direct avec les abonnés, les usagers et les habitants des territoires concernés par les compétences du SDDEA.
Objectif de la commission :
Piloter notre relation dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue et ainsi optimiser nos relations abonnés / usagers / habitants. Travailler sur les évolutions des règlements de services et leurs présentations afin d’aboutir à un document visant à garantir l’efficacité des différents services publics.
Relations élus
Les élus sont au cœur de notre gouvernance. Ils interviennent au niveau local (COPE), territorial (Territoires et Bassins) et global (BS/CA et AG). À ce titre, ils sont des acteurs incontournables dans notre fonctionnement et doivent ainsi disposer du reporting et des outils nécessaires afin de prendre les bonnes décisions.
Avec plus de 2 000 élus représentés au sein des instances du SDDEA et de sa Régie, la relation élus est un des axes forts de ce nouveau mandat. À ce titre, certains outils comme l’espace élus ont été développés sur le précédent mandat.
Le travail doit se poursuivre afin d’améliorer la transparence des actions du SDDEA et de sa Régie tant sur nos missions techniques que partenariales.
Objectif de la commission :
Promouvoir et renforcer le lien avec nos élus en développant et optimisant les outils actuels et en proposant de nouvelles réflexions afin de renforcer ces liens.
Qualité de l'eau (QUALITEAU)
incluant le pilier statutaire de la qualité de l’eau et du respect des réglementations
Depuis 2019, la Régie du SDDEA veille à garantir la qualité des eaux distribuées via une cellule dédiée. Cette mission essentielle répond naturellement aux enjeux sanitaires (prévention des risques sur la santé humaine) mais également aux enjeux réglementaires (respect du code de la santé publique).
Enfin, le respect de la qualité des eaux est un des trois piliers statutaires que chacun des COPE se doit de respecter.
En lien étroit avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), la cellule QUALITEAU suit au quotidien l’évolution des qualités des eaux distribuées et met en évidence COPE par COPE les améliorations à apporter.
Un des enjeux de ce mandat sera d’intégrer progressivement la qualité de la ressource en eau superficielle et souterraine.
Les élus seront amenés à participer aux réunions QUALITEAU avec les agents.
Objectif de la commission :
Veiller à la qualité des eaux distribuées et des eaux rejetées au milieu naturel, ainsi qu’au respect de ce pilier par l’ensemble des COPE.
Astreinte et gestion de crise
Une des forces de la Régie du SDDEA est de disposer depuis de nombreuses décennies d’un service d’astreinte en capacité d’intervenir sur l’ensemble de son périmètre 24h/24 – 7j/7 et 365j/an.
Cette organisation repose sur un numéro de téléphone unique et la mobilisation d’équipes, de compétences diverses et complémentaires (canalisateurs, conducteurs d’engins, électromécaniciens, cadres et ingénieurs) disponibles.
Une cellule spécifique appelée CRISEAU peut être déclenchée pour des évènements ne relevant pas de l’astreinte courante (comme des inondations, une contaminaction bactériologique ou encore une pollution accidentelle).
Cette cellule repose sur des cadres d’astreintes de différentes directions et services (Direction des Territoires, Direction Industrielle, Service des Bassins, Direction du Patrimoine et Direction des Systèmes d’Information).
Un des enjeux de ce mandat sera de renforcer la relation élus / agents / services de l’État pour renforcer l’opérationnalité de nos cellules d’astreintes.
Objectif de la commission :
Analyser la gestion des interventions en astreintes et / ou en période de crise (déroulé, partenaires, coûts, …) afin de comprendre les mécanismes en cause et améliorer nos interventions.
Hygiène et sécurité au travail
incluant le pilier statutaire de la sécurité d’accès aux ouvrages
Un travail important a été lancé en 2018 par l’intermédiaire d’un groupe de travail « Sécurité d’accès aux ouvrages» afin d’appréhender l’ensemble des risques encourus sur des ouvrages dont une grande partie avait été récemment transférée au Syndicat.
Son rôle consiste en la définition des actions à mettre en œuvre afin d’assurer et de garantir la sécurité de nos agents quant à leurs interventions dans les ouvrages. Ainsi, les actions mises en œuvre sécurisent l’intervention de nos agents et des entreprises ainsi que de l’ouvrage en lui-même.
À ce titre, il s’agit ici de s’intéresser notamment au travail en hauteur, aux risques de chutes ou encore aux interventions en galeries. Les audits réalisés portent sur l’ensemble de nos ouvrages y compris les réservoirs sur tour ou semi-enterrés.
Les actions ou travaux proposés s’appuient sur le contexte réglementaire et normatif selon les options retenues pour chaque action. Les options retenues par le groupe de travail permettent d’orienter les choix d’actions ou travaux pour chaque ouvrage étudié et sont consignées dans les fiches du référentiel.
La sécurité d’accès aux ouvrages fait partie des trois piliers que doivent respecter chacun des COPE et des Bassins.
Objectif de la commission :
Veiller au respect de ce pilier par l’ensemble des COPE et des Bassins, et ainsi mettre en œuvre les audits et actions nécessaires afin d’assurer la sécurité d’accès aux ouvrages.