Consultation sur le projet de programme d’actions de prévention des inondations au stade complet de Troyes et du Bassin de la Seine Supérieure

Du mardi 14 mai au vendredi 14 juin 2019 inclus

Mené à la suite de la crue du mois de mai 2013, entre 2015 et 2018, le PAPI d’intention de la Seine troyenne met en avant une réelle volonté d’agir des trois maîtres d’ouvrages historiques du programme, à savoir : Troyes Champagne Métropole, l’EPTB Seine Grands Lacs et la Direction Départementale des Territoires de l’Aube. En complémentarité avec le programme global de rénovation des digues de l’agglomération troyenne, les enseignements du programme ont été bénéfiques à un panel large de parties impliquées, publiques comme privées (élus, syndicats, gestionnaires de réseaux, acteurs économiques, etc.).

Le bilan du programme, présenté le 28 mai 2018, démontre que ce dernier apporte une réponse cohérente, équilibrée, adaptée, progressive et durable face au risque d’inondation sur la vallée de la Seine troyenne.

S’appuyant sur les enseignements des études du programme, les principaux acteurs impliqués localement désirent poursuivre la dynamique engagée et ce à l’échelle du bassin hydrographique de la Seine supérieure. En ce sens, les réflexions autour d’un programme plus étoffé au stade de PAPI complet ont démarré depuis 2017.

S’ajoute, les enseignements de la crue de janvier – février 2018 permettant d’intégrer de nouvelles préoccupations des collectivités.  Dans cette optique, les réflexions portent sur un périmètre, cohérent à l’échelle du bassin versant hydrographique de la Seine supérieure, allant des sources de la Seine dans le département de la Côte-d’Or (21) jusqu’à la confluence Seine/Aube dans le département de la Marne (51) et associant, autour des acteurs historiques, de nouveaux maîtres d’ouvrages. 

Soucieux de s’appuyer sur les enseignements des études du PAPI d’intention et de la crue du mois de janvier – février 2018, tout en intégrant les besoins de nouveaux maîtres d’ouvrages, la conférence des parties prenantes du PAPI, tenue le 12 novembre 2018 à Troyes, a permis de présenter les orientations du programme d’actions par les maîtres d’ouvrages.

Dans cette perspective, la présente conférence territoriale vise à :

  • Présenter les intentions des maîtres d’ouvrages et leur description,
  • Présenter le projet global du programme d’actions,
  • Lancer la période de consultation, durant un mois, du public et des parties prenantes.

Le projet :

Le projet représente :

  • 50 actions d’études et de travaux
  • Un budget global prévisionnel d’environ 7,45 millions d’euros
  • 8 maîtres d’ouvrages: Troyes Champagne Métropole, DDT et Préfecture de l’Aube, Syndicat DEPART, SDDEA, Région Grand Est, Fédération départementale pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Aube, Syndicat Sequana et Syndicat mixte de l’EPTB Seine Grands lacs.
  • Un soutien financier conséquent et diversifié de plus de 70% : l’État (BOP 181 et FPRNM), Conseil Régional du Grand Est (fonds propres et fonds européens FEDER) et l’Agence de l’eau Seine-Normandie (XIème programme d’intervention)

Les grandes lignes pour le projet sont les suivantes :

  • La consultation du public et des parties prenantes : du mardi 14 mai au vendredi 14 juin inclus
  • Validation du dossier de candidature : juin 2019
  • Délibérations des maîtres d’ouvrages et des financeurs : juin 2019
  • Dépôt pour instruction du dossier : juin 2019
  • Phase d’instruction par les services de l’État : 4 mois (juillet à octobre 2019)
  • Comité Technique du Plan Seine : novembre 2019
  • Commission Mixte Inondation : décembre 2019
  • Signature de la convention-cadre de financement par les maîtres d’ouvrages et les financeurs : décembre 2019 à mars 2020
  • Lancement des actions du PAPI : 1er trimestre 2020 pour 6 années au minimum

Les modalités d’organisation de la consultation du public et des parties prenantes :

Durant un mois, du mardi 14 mai au vendredi 14 juin 2019 inclus, le projet de PAPI complet (son dossier de présentation et ses annexes), est mis à la libre consultation auprès de l’ensemble des citoyens et des parties prenantes concernés par le périmètre du programme d’actions (voir la liste des communes concernées, ci-après). Chaque citoyen et partie prenante peuvent formuler toute remarque et observation nécessitant des points d’éclairage quant aux pièces constitutives du dossier (voir liste détaillée à la page suivante).

L’ensemble des remarques et des observations relatives au dossier peuvent être formulées selon deux manières : par voie postale et/ou par voie dématérialisée.

Mené à la suite de la crue du mois de mai 2013, entre 2015 et 2018, le PAPI d’intention de la Seine troyenne met en avant une réelle volonté d’agir des trois maîtres d’ouvrages historiques du programme, à savoir : Troyes Champagne Métropole, l’EPTB Seine Grands Lacs et la Direction Départementale des Territoires de l’Aube. En complémentarité avec le programme global de rénovation des digues de l’agglomération troyenne, les enseignements du programme ont été bénéfiques à un panel large de parties impliquées, publiques comme privées (élus, syndicats, gestionnaires de réseaux, acteurs économiques, etc.).

Le bilan du programme, présenté le 28 mai 2018, démontre que ce dernier apporte une réponse cohérente, équilibrée, adaptée, progressive et durable face au risque d’inondation sur la vallée de la Seine troyenne.

S’appuyant sur les enseignements des études du programme, les principaux acteurs impliqués localement désirent poursuivre la dynamique engagée et ce à l’échelle du bassin hydrographique de la Seine supérieure. En ce sens, les réflexions autour d’un programme plus étoffé au stade de PAPI complet ont démarré depuis 2017.

S’ajoute, les enseignements de la crue de janvier – février 2018 permettant d’intégrer de nouvelles préoccupations des collectivités.  Dans cette optique, les réflexions portent sur un périmètre, cohérent à l’échelle du bassin versant hydrographique de la Seine supérieure, allant des sources de la Seine dans le département de la Côte-d’Or (21) jusqu’à la confluence Seine/Aube dans le département de la Marne (51) et associant, autour des acteurs historiques, de nouveaux maîtres d’ouvrages. 

Soucieux de s’appuyer sur les enseignements des études du PAPI d’intention et de la crue du mois de janvier – février 2018, tout en intégrant les besoins de nouveaux maîtres d’ouvrages, la conférence des parties prenantes du PAPI, tenue le 12 novembre 2018 à Troyes, a permis de présenter les orientations du programme d’actions par les maîtres d’ouvrages.

Dans cette perspective, la présente conférence territoriale vise à :

  • Présenter les intentions des maîtres d’ouvrages et leur description,
  • Présenter le projet global du programme d’actions,
  • Lancer la période de consultation, durant un mois, du public et des parties prenantes.

Le projet :

Le projet représente :

  • 50 actions d’études et de travaux
  • Un budget global prévisionnel d’environ 7,45 millions d’euros
  • 8 maîtres d’ouvrages: Troyes Champagne Métropole, DDT et Préfecture de l’Aube, Syndicat DEPART, SDDEA, Région Grand Est, Fédération départementale pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Aube, Syndicat Sequana et Syndicat mixte de l’EPTB Seine Grands lacs.
  • Un soutien financier conséquent et diversifié de plus de 70% : l’État (BOP 181 et FPRNM), Conseil Régional du Grand Est (fonds propres et fonds européens FEDER) et l’Agence de l’eau Seine-Normandie (XIème programme d’intervention)

Les grandes lignes pour le projet sont les suivantes :

  • La consultation du public et des parties prenantes : du mardi 14 mai au vendredi 14 juin inclus
  • Validation du dossier de candidature : juin 2019
  • Délibérations des maîtres d’ouvrages et des financeurs : juin 2019
  • Dépôt pour instruction du dossier : juin 2019
  • Phase d’instruction par les services de l’État : 4 mois (juillet à octobre 2019)
  • Comité Technique du Plan Seine : novembre 2019
  • Commission Mixte Inondation : décembre 2019
  • Signature de la convention-cadre de financement par les maîtres d’ouvrages et les financeurs : décembre 2019 à mars 2020
  • Lancement des actions du PAPI : 1er trimestre 2020 pour 6 années au minimum

Les modalités d’organisation de la consultation du public et des parties prenantes :

Durant un mois, du mardi 14 mai au vendredi 14 juin 2019 inclus, le projet de PAPI complet (son dossier de présentation et ses annexes), est mis à la libre consultation auprès de l’ensemble des citoyens et des parties prenantes concernés par le périmètre du programme d’actions (voir la liste des communes concernées, ci-après). Chaque citoyen et partie prenante peuvent formuler toute remarque et observation nécessitant des points d’éclairage quant aux pièces constitutives du dossier (voir liste détaillée à la page suivante).

L’ensemble des remarques et des observations relatives au dossier peuvent être formulées selon deux manières : par voie postale et/ou par voie dématérialisée.

 

Syndicat mixte de l’EPTB Seine Grands Lacs

Site internet

http://seinegrandslacs.fr/blog-hydro-solidaire

Adresse postale

28 boulevard Victor Hugo

10000 TROYES

Boîte de messagerie

territoires@seinegrandslacs.fr

 

Le dossier de candidature est libre de consultation sur le site internet de l’EPTB Seine Grands Lacs, section « Actualités ».

En complément, le relais d’information sur la consultation est assuré sur les sites internet de Troyes Champagne Métropole, du Syndicat mixte Sequana, du Syndicat DEPART, du SDDEA, de la Région Grand Est, de la Fédération de pêche de l’Aube, les services de l’État de la DDT de l’Aube et de Côte-d’Or, de la DREAL Bourgogne Franche-Comté, de l’Association des Maires de France de l’Aube (AMF 10) et de l’Association des Maires de France de la Côte-d’Or (AMF 21).

À l’issue de la période, l’ensemble des observations et remarques ainsi formulés seront prises en compte pour apporter les suites données au projet. Le rapport présentant les observations accompagnées des suites données au projet sont présentées en partie J.

Les pièces constitutives du dossier :
Glossaire des abréviations:
AMF : Association des Maires de France
BOP 181 : Budget propre section 181
DDT : Direction Départementale des Territoires
EPTB : Établissement Public Territorial de Bassin
FEDER : Fonds Européen de Développement Régional
FPRNM : Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (dit Fonds Barnier)
PAPI : Programme d’Actions de Prévention des Inondations
SDDEA : Syndicat Départemental des Eaux de l’Aube
Syndicat DÉPART : Syndicat d’Études, de Programmation et d’Aménagement de la Région Troyenne