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Données personnelles

Le SDDEA et sa Régie s’engagent à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site sddea.fr soient conformes au règlement UE n°2016-679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente politique de protection des données a pour objectif de présenter les modalités selon lesquelles le SDDEA et sa Régie collecte, gère et traite les données à caractère personnel des utilisateurs du site sddea.fr. Cette politique est susceptible d’évoluer pour prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires, et tout changement dans l’organisation, les offres et services proposés par le SDDEA et sa Régie. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet afin de prendre connaissance de sa dernière version en vigueur.

En conformité avec les dispositions du RGPD, les traitements automatisés des données à caractère personnel collectées par le biais du site sddea.fr sont répertoriés dans un registre des activités de traitement tenu par le SDDEA et sa Régie.

Responsable du traitement des données à caractère personnel

SDDEA et sa Régie

22 rue Grégoire-Pierre Herluison – CS 23076 – 10 012 TROYES Cedex

Tél. : +33 (0)3 25 83 27 27

Mail : sddea@sddea.fr

Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO)

SDDEA et sa Régie

Délégué à la Protection des Données (DPO)

22 rue Grégoire-Pierre Herluison – CS 23076 – 10 012 TROYES Cedex

Mail : dpo@sddea.fr

Finalités du traitement

La collecte des données limitée au strict nécessaire permet de poursuivre les objectifs suivants :

  • La gestion des candidatures dans le cadre du recrutement
  • La gestion de la relation aux usagers (visites, communications téléphoniques, courriers, courriels, formulaires…)
  • La gestion, le traitement et le suivi de votre abonnement
  • La gestion de la facturation et du recouvrement
  • Le suivi et l’analyse des consommations, la gestion des alertes
  • La réalisation de campagnes d’information
  • La gestion des interventions d’exploitation
  • La gestion et l’optimisation de la ressource
  • Nos obligations légales et règlementaires auprès des collectivités et des services de l’Etat
  • L’amélioration et l’optimisation de la qualité de nos services
  • Les enquêtes de satisfaction sur nos services.
  • Les statistiques, les analyses, les mesures d’audience et l’amélioration de notre site
  • La gestion des droits, les demandes d’exercice des droits des personnes

Base juridique du traitement des données

Nous traitons vos données personnelles dans le cadre :

  • de nos obligations contractuelles pour l’exécution des missions de service public dont nous sommes investis,
  • des obligations légales qui nous incombent
  • le cas échéant, de votre consentement.

Catégories de données traitées

Pour les utilisateurs du site, les données que nous sommes amenés à traiter sont :

  • L’identité, les coordonnées, l’objet et la date de la demande, la réponse apportée et sa date, les historiques des demandes, des statistiques
  • L’historique de consommation et de facturation
  • Le mode de paiement et l’historique des paiements
  • Ainsi que toute autre information que l’utilisateur est susceptible de nous confier dans les messages libre et/ou les pièces qu’il joint à ses demandes.

Pour les agents du SDDEA et de sa Régie, nous traitons :

  • L’identité, l’identifiant de connexion, les coordonnées internes, les demandes reçues et traitées par l’agent, l’historique des demandes traités, des statistiques

Données personnelles

Les données personnelles collectées et utilisées sur le site sddea.fr sont strictement nécessaires à l’accomplissement des missions du SDDEA et de sa Régie et ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale ni de prise de décision automatisée.

Ces données résultent, en principe, de la communication volontaire de l’utilisateur à l’initiative d’une demande orale ou écrite. Toutefois, certaines données peuvent être recueillies de manière indirecte auprès des agents des services publics, chargés des opérations administratives et comptables, ou des services de l’Etat habilités, dans le respect des dispositions légales et règlementaires.

Chaque formulaire mis à disposition s’accompagne d’une information sur le caractère obligatoire ou facultatif du recueil de la donnée. Le refus de fournir l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires entrainerait une impossibilité de traiter la demande ou de fournir les prestations associées.

Destinataires des données

Afin d’accomplir les finalités précitées, les données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être transmises :

  • aux services du SDDEA et de sa Régie en charge du traitement de la demande
  • aux prestataires intervenant pour notre compte dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus
  • aux agents des services publics en charge des opérations administratives et comptables
  • aux services du comptable public ou des établissements bancaires, financiers ou postaux concernés par les opérations de mise en recouvrement
  • aux collectivités organisatrices du service
  • aux autorités judiciaires ou aux organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

Conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire au respect des dispositions contractuelles, légales et règlementaires augmentée des délais de recours.

Ces données sont stockées en France et ne font pas l’objet de transfert en dehors de l’Union Européenne.

Mesures de sécurité

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site sddea.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au SDDEA et à sa Régie de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Le SDDEA et sa Régie mettent en œuvre les mesures physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs contre le vol ainsi que l’accès, l’utilisation et la modification non autorisés.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez :

  • D’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent
  • D’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes si les conditions sont remplies
  • D’un droit à l’effacement si les conditions sont remplies
  • D’un droit à la limitation du traitement si les conditions sont remplies
  • D’un droit à la portabilité des données si les conditions sont remplies
  • Du droit de retirer votre consentement si les conditions sont remplies
  • Du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, vos droits.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL[1]

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

  • par mail à l’adresse dpo@sddea.fr
  • par courrier à l’adresse suivante :

SDDEA et sa Régie

Délégué à la Protection des Données (DPO)

22 rue Grégoire-Pierre Herluison – CS 23076 – 10 012 TROYES Cedex

En cas d’exerce de vos droits, la demande doit être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité.

Si vous estimez que la réponse qui vous a été faite est insatisfaisante, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente en France, sur le site cnil.fr ou par courrier à l’adresse : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

[1] https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

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Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer, vous pouvez consulter le site de la CNIL[1]

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[1] https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

[2] https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

[3] Lien vers « Gestion des cookies »

[4] Lien vers « Gestion des cookies »