Arrêté inter-préfectoral n°DDT_SEB/201653-0001 portant délimitation du périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Bassée-Voulzie

Arrêté préfectoral n°DDT-SEB/2016273-0001 portant création de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Bassée-Voulzie

Arrêté préfectoral n°DDT-SEB/BEMA-2019014-0001 portant modification de la constitution de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Bassée-Voulzie

Arrêté préfectoral n°DDT-SEB/BEMA-2019014-0002 portant modification de la désignation des membres de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Bassée-Voulzie