Les transferts de compétences au cœur de la dernière AG de l’année
L’Assemblée générale du SDDEA et sa Régie, le 5 novembre 2024, a été l’occasion de faire le point et d’adopter plusieurs délibérations en matière de transferts de compétences au 1er janvier 2025. En effet la donne a changé depuis octobre dernier. Certaines communes ont revu leurs décisions, d’autres les confirment. La Régie du SDDEA étend notamment son périmètre dans l’Yonne.
La question des transferts de compétences était dans tous les esprits particulièrement depuis l’annonce du Premier ministre Michel Barnier le 9 octobre dernier. Il avait alors déclaré souhaiter mettre un terme au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement collectif aux intercommunalités en 2026, sous réserve que les transferts n’aient pas encore été réalisés. En introduisant l’Assemblée général du 5 novembre dans l’auditorium du Centre de Congrès de l’Aube, Nicolas Juillet, Président du SDDEA et sa Régie, a reconnu : « Je ne peux que vous faire part de ma stupéfaction, tant les échanges que j’avais eus avec les membres des précédents gouvernements allaient dans le sens du maintien de l’échéance du 1er janvier 2026. » Poursuivant : « Stupéfaction quant à la méthode, et stupéfaction quant au manque total de respect du travail des collectivités mené depuis plusieurs années. On ne revient pas sur une structuration aussi importante pour nos territoires à quelques mois d’une échéance. L’eau n’est pas le moindre des enjeux. » Toutefois le travail a continué depuis ces annonces, en concertation avec les élus, de manière pragmatique, a aussi souligné M. Juillet.
Nouveaux transferts pour l’eau potable…
Dans l’Aube, les communes de Baroville, Bergères, Les Riceys, Longpré-le-Sec et Flogny-la-Chapelle avaient déjà validé le transfert de leur compétence eau potable, au 1er janvier 2025, au SDDEA, lors de l’Assemblée générale du 13 juin dernier. D’autres communes avaient délibéré depuis juin en faveur d’un transfert de compétence. Il s’agit de Bar-sur-Seine, Bercenay-en-Othe, Bernon, Lignières, Longchamp-sur-Aujon, Mailly-le-Camp, Mussy-sur-Seine, Plaines-Saint-Lange, Traînel, Villemorien, Ville-sous-la-Ferté. L’assemblée générale du 5 novembre 2024 a accepté ces nouveaux transferts, qui représenteront au 1er janvier 2025, 9 334 habitants supplémentaires, soit environ 4 826 abonnés.
Plusieurs autres communes avaient également pris, par délibération de leur Conseil municipal, la décision de transférer leur compétence eau potable à la Régie du SDDEA. Mais au regard du nouveau contexte et après réflexion, elles ont choisi de se rétracter. Il s’agit des communes d’Ailleville, Baroville, Bligny, Chesley, Fontaine, Jully-sur-Sarce, Les Riceys, Plessis-Barbuise.
…et pour l’assainissement collectif
En matière d’assainissement collectif, les communes de Baroville, Bragelogne-Beauvoir, Brienne-le-Château, Couvignon, Flogny-la-Chapelle, Les Riceys et Vitry-le-Croisé avaient vu le transfert de leur compétence validé en Assemblée générale le 13 juin dernier. Finalement, les communes d’Ailleville, Baroville, Bragelogne-Beauvoir, Dienville, Fontaine, Jully-sur-Sarce, Les Riceys et Meurville n’ont pas souhaité donner suite à leur délibération en faveur d’un transfert pour le 1er janvier 2025.
Depuis le 13 juin 2024, d’autres communes ont adressé leur demande de transfert de compétence à la Régie du SDDEA pour un exercice à compter du 1er janvier 2025. Il s’agit de Bar-sur-Seine, Bercenay-en-Othe, Brévonnes, Chavanges, Colombé-le-Sec, Crancey, Longchamp-sur-Aujon, Mussy-sur-Seine, Plaines-Saint-Lange, Traînel et Ville-sous-la-Ferté. L’Assemblée générale du 5 novembre 2024 a accepté ces nouveaux transferts, qui représenteront au 1er janvier 2025, pour la compétence assainissement collectif, 9 245 habitants supplémentaires, soit environ 4 712 abonnés. Les demandes de rétractation ont également été adoptées. [Certaines communes, ont après cette assemblée générale du 5 novembre 2024, redélibéré en faveur d’un transfert de leurs compétences, NDLR.]
Création d’un nouveau Territoire
Les transferts de compétence eau potable sont aussi l’occasion pour la Régie du SDDEA d’étendre son périmètre dans l’Yonne. « Le périmètre de notre syndicat est actuellement composé d’un total 481 communes, dont 430 sont situées dans l’Aube et 51 autres dans la Marne et l’Yonne. Depuis de nombreuses années, notre syndicat n’a donc plus une vocation strictement départementale », a rappelé Stéphane Gillis, directeur général du SDDEA et sa Régie.
Une demande de transfert de la compétence eau potable a émané de 6 collectivités (des communes et des syndicats) du nord de la communauté de communes de Chablis Villages et Terroirs (3CVT), à notre syndicat. Ces 6 collectivités représentent un total de 16 communes pour 9 089 habitants. La commune de Flogny-La-Chapelle, qui avait vu sa demande de transfert acceptée en juin dernier en Assemblée générale, et les collectivités transférantes de 3CVT peuvent ainsi former un nouveau territoire au sein du périmètre de la Régie du SDDEA, en lien avec le Territoire Sud-Ouest.
Après vote favorable en assemblée générale du 5 novembre 2024, ce nouveau territoire, composé de 7 COPE pour une population totale de 10 050 habitants, portera le nom de Chablis, Cure, Serein et Armançon, conformément à la proposition des élus. « Je tiens à remercier les communes qui, malgré cette évolution probable de la loi NOTRe, ont confirmé leur transfert de compétence à notre syndicat », a souligné Nicolas Juillet, Président du SDDEA et sa Régie.
Pour en savoir plus :
- Le COPE des Vallées de la Mogne, de la Seine, de la Barse, avec le COPE de la région de Rouilly-Sacey et le COPE de Crésantignes ont souhaité fusionner à compter du 1er janvier 2024, sous le nom du COPE des vallées de la Mogne, de la Seine, de la Barse.
- Ce même COPE des Vallées de la Mogne, de la Seine, de la Barse a souhaité fusionner avec le COPE de Rouilly-Saint-Loup, soit un total de 47 communes incluant 21 370 habitants et 10 522 abonnés.
- Les communes de Mussy-sur-Seine et de Plaines-Saint-Lange ont transféré leurs compétences eau potable et assainissement collectif au 1er janvier 2025. Elles ont souhaité que cela se traduise par la création d’un COPE unique, fusionnant ainsi leurs anciens services d’eau et d’assainissement collectif. Le COPE des communes de Mussy-sur-Seine et de Plaines-Saint-Lange, représentant 2 communes pour un total de 1 296 habitants et 875 abonnés, est ainsi créé après vote des délégués en assemblée générale du 5 novembre 2024.
- Plusieurs projets de transferts de compétences et de fusions de COPE sont encore en cours d’étude. L’Assemblée générale du 5 novembre délègue donc au Bureau Syndical la possibilité d’entériner les transferts de compétence complémentaires des communes délibérant, ainsi que les demandes de fusion de COPE, d’ici au 12 décembre 2024, date du dernier Bureau syndical de l’année.
Prix et qualité du service : les derniers rapports sont disponibles
Les derniers rapports sur la prix et la qualité du service (RPQS), portant sur l’année 2023, ont été rendu publics et distribués aux élus présents lors de l’Assemblée générale du 5 novembre 2024. Ces rapports apportent toutes les informations et chiffres détaillés sur la gestion des compétences eau potable, assainissement collectif et non collectif, par le SDDEA et sa Régie, sur son périmètre. En 2023, en matière d’eau potable (375 communes), la Régie du SDDEA a exploité 128 champs captants, soit au total 168 ouvrages de production. Le volume d’eau produite est de l’ordre de 49 000 m3/jour. Pour l’assainissement collectif, sur le périmètre de la Régie du SDDEA (51 communes), 2 Mm3 d’eaux usées ont été collectés annuellement via 500 km de réseau, puis pompées par 300 stations de relèvement et épurées par 32 stations de traitement. Enfin, pour l’assainissement non-collectif, le périmètre du SPANC de la Régie du SDDEA s’étend en 2023 sur 408 communes du département de l’Aube, soit 36 000 logements pour environ 78 000 habitants. Tous ces chiffres-clés, et beaucoup plus, sont à retrouver dans les rapports, également intégralement disponibles en ligne sur sddea.fr.
Le nouveau stand du SDDEA
Le nouveau stand du SDDEA et sa Régie, présenté pour la première fois au Carrefour des gestions durables de l’eau à Dijon en septembre dernier, a été présenté aux élus à l’entrée du hall de l’Auditorium du Centre de Congrès, le 5 novembre. Ce stand, dessiné et conçu par le designer aubois Julien Robert, a été entièrement réalisé de manière écoresponsable par des artisans locaux (menuiserie, tapisserie, couture, impressions).
Beaucoup d’eau pour cet hiver, et quelques désagréments
Avec les fortes précipitations tout au long de cette année, l’hiver qui approche se présente d’emblée dans des conditions inhabituelles pour ce qui est de l’état quantitatif des masses d’eau disponibles. « Nous allons démarrer l’année hydrologique avec des niveaux de nappe et de cours d’eau bien plus importants que la moyenne, conditions favorables pour débuter une deuxième année humide », a souligné Marc-Eric Joffroy, hydrogéologue au SDDEA, graphiques à l’appui. Les niveaux d’eaux souterraines, d’où provient l’eau potable dans l’Aube, sont donc élevés mais ils génèrent aussi des effets indésirables.
« Les niveaux hauts de la nappe ont ennoyé des zones habituellement non en eau, générant sur la partie crayeuse une tendance à l’augmentation des teneurs en nitrates, avec des dépassements de norme plus fréquents », a relevé M. Joffroy. « A titre de comparaison, entre la fin d’octobre 2023 pour 2023 et la fin octobre 2024 pour 2024, nous sommes passés de 8 à 20 COPE concernés par des distributions de bouteilles d’eau pour les abonnés sensibles. » La turbidité fait aussi partie des conséquences relevées par endroits : « Les fortes pluies sont aussi à l’origine de pics de turbidité dans certains ouvrages, notamment Jully-sur-Sarce et Vanlay », a précisé M. Joffroy.
En matière d’assainissement, les fortes précipitations peuvent aussi causer des désagréments : « Certains réseaux d’assainissement restent très sensibles aux eaux claires parasites », a rappelé Stéphane Gillis, Directeur général du SDDEA et sa Régie. « Et certains secteurs ont connu des dysfonctionnements du réseau dans les périodes de forte pluie. »